Après les déclarations des derniers jours publiées en Inde par le ministre des Finances Arun Jaitley et par le secrétaire aux affaires économiques Subhash Chandra Garg, le gouvernement indien a fait son chemin; le service des impôts sur le revenu a en effet envoyé environ 100 000 avis fiscaux aux citoyens qui ont investi dans des monnaies virtuelles.

Compte tenu de la croissance exponentielle de ce marché particulier, le gouvernement souhaite que ces investisseurs partagent légalement des informations sur leurs bénéfices.

Sushil Chandra, chef du département indien de l’impôt sur le revenu, a souligné que les bénéfices dérivés des crypto-monnaies devraient être considérés comme imposables.

Sushil Chandra, Chef du département indien de l’impôt sur le revenu, a déclaré:

«Les personnes qui ont investi dans des crypto-monnaies n’ont pas déclaré de revenus dérivés lors de la soumission de documents fiscaux, elles n’ont donc pas payé d’impôts sur ces bénéfices; nous leur envoyons des avis car nous pensons que tout est imposable ».

Prenant la parole lors d’un événement organisé parChambres de commerce et d’industrie associées de l’Inde (ASSOCHAM), Chandra il ajouta:

« Nous avons constaté qu’il n’y avait pas de clarté sur les investissements réalisés par de nombreuses personnes, ce qui signifie qu’elles n’ont pas déclaré correctement leurs bénéfices. »

L’envoi d’avis fiscaux aux insolvables présumés a eu lieu en janvier dernier après qu’une enquête nationale a révélé qu’au cours des 17 derniers mois, il y avait eu effectué des transactions pour une valeur d’environ 3,5 milliards de dollars.

Cette enquête a permis au ministère de garder un œil sur les investisseurs à partir de décembre 2017, lorsqu’il a lancé le programme de surveillance avec lequel il semble que des centaines de milliers de personnes aient pu s’enrichir, ou du moins gagner, grâce à la monnaies numériques.

La situation actuelle des monnaies numériques avait déjà été partiellement définie ces derniers jours, lorsque le ministre des Finances Arun Jaitley a décidé de souligner que les crypto-monnaies ne sont pas officiellement reconnues comme ayant cours légal en Inde; Jaitley a ensuite ajouté que le gouvernement:

« … prendra toutes les mesures pour empêcher ces crypto-actifs de financer des activités illégitimes. »

Les premières mesures semblent donc avoir été prises par le Département indien de l’impôt sur le revenu depuis, comme il l’a dit ChandraAlors que les monnaies numériques n’ont actuellement pas cours légal dans le pays, l’argent investi dans ces monnaies reste imposable, tout comme tout retour.

Pleine coopération des échanges

Ajeet Khurana, chef de Comité de la blockchain et de la crypto-monnaie (BACC) et de Association Internet et mobile de l’Inde (IAMAI), il a à nouveau tenu à souligner qu’il y a environ cinq millions d’utilisateurs de crypto en Inde, ajoutant que plusieurs échanges, sur lesquels ces utilisateurs s’appuient, se sont associés au service des impôts du pays et ont offert les données personnelles des clients concernés.

« Tous les échanges ont fourni les informations très volontairement et volontairement. »

Le soulignement de Khurana montre comment les mêmes composants du économie numérique souhaitent créer un climat de collaboration et de cohésion avec le gouvernement indien.