En Ukraine, la situation continue de s’aggraver pour ceux qui aiment la crypto et les ont dans leur portefeuille. En fait, le parlement vient d’approuver une nouvelle loi, très sévère, pour ceux qui ne déclarent pas les crypto-monnaies détenues dans la déclaration du redditles. La loi adoptée avec 283 vote et imposera des amendes et même des peines d’emprisonnement aux contrevenants.

Il y en aura en fait un zone tampon toutefois, fixé à environ 3600 € en valeur, un seuil en dessous duquel il ne sera pas considéré comme obligatoire de notifier aux autorités fiscales ukrainiennes la possession de crypto-monnaies, sans crainte d’être condamné à une amende ou – même – emprisonné. La nouvelle, particulièrement grave, n’a pas eu de répercussion sur les marchés pour le moment.

Quelles sont les sanctions prévues?

Ce sont des peines très sévères, qui comprennent des amendes allant de 150 000 à 180 000 euros, avec la possibilité de se retrouver en prison jusqu’à un maximum de deux ans. Des mesures littéralement draconiennes, qui pourraient pousser de nombreux petits et moyens investisseurs à quitter le monde des crypto-monnaies.

De plus, il n’y aura pas de réduction de pénalité pour ceux qui font une erreur et essaient de la corriger avant qu’elle ne soit jugée. Le tout dans un cadre de sanctions particulièrement sévères, qui n’ont pas d’égal dans le monde, même pas en Chine, où le trading et l’échange de crypto-monnaie sont déjà limités depuis un certain temps et où de toute façon il y a des ouvertures partielles.

Le texte a déjà été approuvé par le parlement, même s’il devra également passer par commissions avant de devenir loi en vigueur. Avec le climat du pays pollué par les récents scandales, qui impliquaient la détention de Bitcoin de la part des pouvoirs publics, il y a de très bonnes chances que la loi passe et que les gens commencent à risquer jusqu’à 2 ans de prison, à Kiev comme ailleurs dans le pays, même pour des erreurs vénielles.

La pression des États contre les crypto-monnaies? Ce sera de nature fiscale

Nous ne sommes probablement pas encore confrontés à un resserrement qui pourrait interdire les crypto-monnaies. Les États ont décidé, en Ukraine comme dans d’autres pays, d’attiser la folie des autorités fiscales – et les sanctions associées, qui incluent également l’incarcération dans certains pays – pour limiter la propagation des cryptotoken.

Ce n’est pas seulement l’Ukraine qui le fait. La semaine dernière seulement, les autorités fiscales espagnoles ont envoyé 14 800 communications à des contribuables espagnols, coupables de ne pas avoir communiqué leurs portefeuilles de crypto-monnaie aux autorités fiscales. Dans ce cas, cependant, les sanctions prévues par la loi espagnole sont mineures: on parle d’amendes pouvant dépasser 5 000 €, mais l’emprisonnement ne serait pas envisagé.

Le Canada fait également partie du jeu, qui mène depuis un certain temps une bataille sans limites, afin d’obtenir de échange des données détaillées sur qui possède et achète quoi. Un geste qui a plongé plusieurs petits investisseurs dans la panique, avec la détention du intimité qui devra être soumis à l’examen des tribunaux compétents.

Et pour ceux qui vivent en Italie, il n’est pas certain que les choses s’améliorent. L ‘Agence du revenu était assez clair au sujet de taxation des crypto-monnaies et même si aucune incarcération n’est prévue, une manipulation informelle de vos dépôts cryptographiques peut entraîner de graves conséquences.